Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION Joynit

(Dernière mise à jour : 31 AOUT 2017)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application mobile Joynit (ci-après « Joynit » ou l’« Application »), éditée par les développeurs (ci-après les « Développeurs ») de Linp, société par actions simplifiée, au capital social de 2 284 euros, sise 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829 046 853 (ci-après « Joynit »). Joynit est une application mobile gratuite pour smartphone fonctionnant sous iOs et Androïd, accessible également sur desktop, qui facilite l’organisation et le partage d’activités entre toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale qui installe, consulte l’Application et utilise les services proposés par l’Application (ci-après l’« Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « Vous »).

1- Acceptation et modification des Conditions Générales

Lors de l’installation de l’Application et/ou de la création de son compte, l’Utilisateur accepte sans réserves les Conditions Générales qui lui ont été présentées pour acceptation avant la validation finale de la création de son compte Joynit (ci-après le « Compte Joynit »).
Joynit est susceptible de modifier les Conditions Générales et s’engage à notifier les Utilisateurs en faisant figurer les modifications sur cette page, notamment via l’indication de la date de dernière mise à jour. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute nouvelle version lui étant opposable à compter de son acceptation par l’Utilisateur ou à compter de l’expiration du délai de préavis avant entrée en vigueur de la nouvelle version, à moins que l’Utilisateur n’ait dûment notifié Joynit, pendant la durée de ce préavis, de sa décision de résilier son Compte Joynit (contact : privacy@joynit.io).
L’Utilisateur dispose, en se connectant à son compte, d’un accès à la version des Conditions Générales qui s’appliquent.

2 – Objet de l’Application

L’Application est outil permettant de faciliter l’organisation et le partage d’activités entre les Utilisateurs et leurs contacts. L’Utilisateur se constitue un réseau en invitant d’autres Utilisateurs (ci-après les « Joyners »). L’Utilisateur a en outre la possibilité de partager du contenu directement avec ses contacts (ci-après les « Contacts Externes ») au moyen de liens pointant vers l’interface web liée à l’Application. L’Application permet la création d’activités pour lesquelles l’Utilisateur choisi (i) un titre, (ii) la nature de l’activité parmi l’une des catégories proposées (e.g. Sport, Foody, Culture, Party), (iii) le moment de la journée parmi l’un des moments de la journée proposés (e.g. matin, midi, après-midi, dîner, soirée), (iv) la date, (v) l’emplacement de l’activité ainsi que (vi) les Joyners ou Contacts Externes avec lesquels il souhaite partager l’activité créée.
L’Utilisateur choisi en outre le niveau de visibilité de l’activité créée : (i) une visibilité par l’ensemble de ses Joyners ou (ii) une visibilité restreinte aux invités à l’activité.
L’Utilisateur a la possibilité de synchroniser l’agenda de son smartphone à l’Application afin que celle-ci puisse suggérer les dates idoines pour planifier une activité selon une liste d’invités pré-établie, et le cas échéant inscrire les activités de Joynit dans l’agenda du smartphone de l’Utilisateur.
L’Application permet de partager des photos avec l’ensemble des participants au sein de chaque activité.
L’Application permet de communiquer avec l’ensemble des participants d’une activité donnée via un chat dédié.
L’Application permet de spécifier un lieu pour chaque activité, en entrant une adresse ou bien en activant la géolocalisation. Elle permet de suggérer et sélectionner un lieu parmi une liste de suggestions. Elle permet à l’Utilisateur de proposer plusieurs lieux à ses Joyners qui pourront ensuite voter. Joynit pourra recommander des lieux aux Utilisateurs suivant leurs préférences.
La liste des fonctionnalités de l’Application est susceptible d’évoluer, avec ajout ou suppression de services, après information des Utilisateurs, dans un délai raisonnable.

3 - Accessibilité et disponibilité de l’Application

L’Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Androïd. Elle est téléchargeable depuis les stores d’application Appstore et PlayStore. Les fiches correspondants aux activités ainsi que le contenu qui y est attaché (i.e. messages, photos, participants, adresse, date) pourront également être accessibles via un navigateur web au moyen du lien hypertexte unique à chaque activité partagé par l’organisateur à des Contacts Externes. L’inscription se fait avec le numéro de téléphone de l’Utilisateur, lequel sera invité à entrer un code de vérification qui lui sera transmis par SMS, ce qui permet de retrouver facilement l’ensemble de Contacts Externes de son répertoire ayant également installé l’Application et de les ajouter en tant que Joyners le cas échéant L’accès à l’Application se fait par le biais de la cooptation, chaque Utilisateur dispose d’un code de parrainage lui permettant d’inviter d’autres personnes à rejoindre l’Application et à activer leur compte Utilisateur. Les configurations minimales permettant le fonctionnement du service sont :

  • Un dispositif dont l’OS est iOS 9 ou supérieur ;
  • Un dispositif dont l’OS est Androïd 5.5 ou supérieur ; et
  • Un dispositif permettant d’accéder à internet (via Wifi ou 3G/4G).

Les Développeurs feront tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Néanmoins, l’Utilisateur déclare être parfaitement informé que certaines fonctionnalités de l’Application sont fournies au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et que la disponibilité desdits réseaux conditionne l’accès à l’Application et à ses fonctionnalités. Ainsi, Joynit ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’Application due au Fonctionnement des Réseaux Internet et/ou Mobiles (tel que défini à l’article 8 ci-dessous).

4 - Partage de votre contenu et confidentialité des informations

Le contenu et les informations que les Utilisateurs publient sur l’Application leur appartiennent. Les Utilisateurs peuvent contrôler la diffusion du contenu grâce aux paramètres de confidentialité « visible » ou « restreint » mis à disposition des Utilisateurs sous l’onglet « Votre compte ».
L’Application collecte les nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone, données de géolocalisation, ainsi que les informations (i.e. nom, prénom, téléphone, email) relatives aux Contacts Externes des Utilisateurs afin de permettre la mise en œuvre de la fonction d’ajout de Joyner.
Lorsque que l’Utilisateur publie du contenu ou des informations avec le paramètre « visible » cela signifie que ce contenu ou informations seront associées à l’Utilisateur (i.e. nom et photo de profil) et que l’ensemble des Joyners de l’Utilisateur pourront y avoir accès et les utiliser.
En tout état de cause, le contenu publié par les Utilisateurs ainsi que les informations de profil sont uniquement visibles par les Joyners préalablement ajoutés par l’Utilisateur, et les utilisateurs externes disposant du lien hypertexte permettant d’accéder au contenu via un navigateur web. Il sera alors demandé aux utilisateurs externes de renseigner un nom ainsi qu’un email afin de pouvoir interagir (i.e. partager un message, télécharger une photo, indiquer sa participation etc.).

5 - Sécurité

L’Application doit être un outil sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour contribuer au maintien de la sécurité sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à respecter les engagements suivants :

  1. Ne pas publier de communications commerciales sans autorisation ;
  2. Ne pas accéder à l’Application à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
  3. Ne pas télécharger pas de virus ou autres codes malveillants ;
  4. Ne pas demander les informations de connexion et/ou ne pas accéder à un Compte Joynit appartenant à un autre Utilisateur ou à quelqu’un d’autre ;
  5. Ne pas intimider ou harceler d’autres Utilisateurs ;
  6. Ne pas utiliser l’Application à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires ;
  7. Ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de l’Application (tel qu’une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de l’Application) ; et
  8. Ne pas permettre et/ou encourager la violation de ces Conditions Générales.

6 - Protection et respect des droits d’autrui

Joynit respecte les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même, ainsi les Utilisateurs s’engagent à :

  1. Ne pas obtenir d’informations concernant d’autres Utilisateurs et/ou internautes ni les contenus qu’ils publient ;
  2. Ne pas publier de contenu et/ou entreprendre des actions sur l’Application qui pourraient enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi ;
  3. Ne pas publier de (i) contenu incitant à la haine ou à la violence, (ii) contenu pornographique, (iii) contenu à caractère violent, (iv) contenu faisant la promotion de boissons alcoolisées, du tabac, de sites de rencontre pour adultes ou à d’autres produits et/ou services pour adultes (y compris les publicités) ou (v) contenu susceptible d’être sanctionné au titre des délits de presse prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
  4. Ne pas utiliser l’Application pour promouvoir quelque application tierce que ce soit dont le contenu serait lié à des boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  5. Ne pas envoyer de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas l’Application sans leur accord ; et
  6. Utiliser les fonctions « écrire à Joynit  » et « signaler un Joyn » afin de signaler tout contenu qui Vous semblerait inapproprié.

Joynit se réserve le droit de retirer les contenus ou les informations que Vous publiez sur l’Application lorsqu’ils sont contraires à l’un des cas figurant dans la liste ci-dessus.

7 - Obligations de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage expressément :

  1. à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  2. à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme sans le consentement exprès, préalable et écrit de Joynit ;
  3. à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l’Application sans l’autorisation préalable écrite de Joynit ;
  4. à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « reverse engineering ») de tout ou partie de l’Application, des services et/ou du contenu ;
  5. à ne pas exporter l’Application ou fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  6. à ne procéder à des courtes citations, analyses et/ou reproductions ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  7. à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application ;
  8. à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Joynit, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  9. à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu, en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales ;
  10. à informer Joynit dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quelque soit le mode de diffusion ; et
  11. à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le contenu à des tiers.

8 - Limitation de garantie

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et/ou téléphoniques contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites Internet ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux pour lesquelles la responsabilité de Joynit ne saurait être engagée (ci-après le « Fonctionnement des Réseaux Internet et/ou Mobiles »). Joynit ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de perte de données due au Fonctionnement des Réseaux Internet et/ou Mobiles,  à un événement hors de son contrôle ou au fait d’un Utilisateur ou d’un tiers ;
  • en cas de défaut, retard ou erreur de transmission de données indépendants de sa volonté ;
  • de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas du fait du Fonctionnement des Réseaux Internet et/ou Mobiles ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les services du fait du Fonctionnement des Réseaux Internet et/ou Mobiles ; et
  • en cas d’interruption de la connexion aux réseaux Internet et de téléphonie mobile.

Par ailleurs, Joynit décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal de l’Utilisateur et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal de l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application. Joynit ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs professionnels, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

9 - Protection des données personnelles

Toute donnée à caractère personnel de l’Utilisateur susceptible d’être collectée dans le cadre de l’inscription et utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la réglementation applicable.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression des données à caractère personnel qui les concernent. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. Afin d’exercer ces droits, l’Utilisateur devra écrire à privacy@joynit.io en indiquant l’objet de sa demande et ses coordonnées.
L’Utilisateur peut également contacter Joynit afin de définir les directives de traitement de ses données à caractère personnel après son décès.
L’Utilisateur est informé que tout refus de fournir certaines données à caractère personnel est susceptible de le priver de l’accès à l’Application et /ou à certaines de ses fonctionnalités. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de Joynit accessible via le lien suivant : www.joynit.fr/cgu

10 - Frais de connexion

Joynit propose un service sans contrepartie monétaire via le réseau Internet accessible au moyen d’un smartphone ou ordinateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux services nécessitant une connexion Internet ou l’envoi d’un message numérique échangé entre téléphones mobiles puisse générer des frais qui demeurent entièrement à sa charge et sont régis par le contrat conclu avec son opérateur de téléphonie mobile.

11 - Suppression du Compte Joynit

L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation de l’Application en supprimant son Compte Joynit à l’aide de la fonction « Supprimer mon compte ». La suppression du Compte Joynit entraîne la suppression de tout contenu, données et informations contenues ou créées à l’aide du Compte Joynit qui ne seront plus accessibles sur l’Application, sans préjudice de la durée de conservation applicable aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

12 - Enquête de satisfaction

Soucieux de la satisfaction de ses Utilisateurs, les Développeurs pourront proposer des enquêtes dans le but d’améliorer constamment l’utilisation et les services numériques de l’Application. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant l’Application. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme Vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

13 - Propriété intellectuelle

Les images, textes, programmes, marques, logos, vidéos, chartes graphiques, documentation commerciale et publicitaire et autres composantes de l’Application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de l’Application, de son contenu ou de l’un des éléments ci-dessus mentionnées, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de Joynit, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

14 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour tout Utilisateur autre qu’un consommateur, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris, France.

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